Aidez la recherche anatomique

En faisant un legs à une œuvre caritative, vous pouvez continuer à faire le bien autour de vous après votre départ. Beaucoup de gens trouvent cette perspective rassurante. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement et pourquoi le département ARTE a-t-il tant besoin des fonds provenant des dons et des legs testamentaires?

Steun Anatomisch Onderzoek

Les dons et legs que reçoit ARTE constituent une source de revenus qui lui permettent d'offrir des avantages complémentaires pour la recherche et l’enseignement. Grâce à ces dons, le département ARTE est en mesure d'investir dans ce domaine et de réaliser d'importants projets scientifiques. La recherche et la formation scientifique sont à la base du progrès et de l'innovation dans le domaine des soins de santé !

Oui, lors d'un legs testamentaire ou d'un don, vous pouvez préciser à qui doit aller l'argent, par exemple la recherche scientifique, les innovations pédagogiques, l’infrastructure, … Ou vous pouvez aussi laisser le soin à ARTE de définir les priorités du moment. Il n’est en revanche pas possible de désigner un médecin ou un professeur en particulier dans votre testament. La formulation idéale est la suivante :
« Je désigne comme légataire universel : Vrije Universiteit Brussel – ARTE, actuellement établi au 103 Avenue du Laerbeek, 1090 Bruxelles, et immatriculé sous le numéro d'entreprise 0449012406, et ce au profit du projet X ou du service Y».

Le don constitue un moyen simple de transmettre, de votre vivant, une partie de votre fortune ou de votre patrimoine au département ARTE ou à des personnes qui vous sont chères. Les dons s’effectuent entre 'vifs' par un acte notarié, ou via un don manuel, un don bancaire ou la clause du tiers bénéficiaire. Les dons sont fiscalement avantageux. Les bénéficiaires reçoivent immédiatement les fonds.

Si vous souhaitez laisser votre héritage à une bonne cause, vous devez obligatoirement rédiger un testament. Faute de quoi, votre héritage sera réparti entre vos descendants et ascendants conformément aux prescriptions légales. En absence d'héritiers légaux et de testament, tous vos biens iront à l'État !

Un testament est un acte dans lequel vous indiquez à qui vous souhaitez léguer telle ou telle partie de votre héritage. La somme ou le bien que vous laissez par testament à un héritier ou une bonne cause s’appelle un legs. L’exécution du testament survient bien évidemment après votre décès mais ce document peut être rédigé à tout âge. Vous pouvez aussi le modifier autant de fois que vous le souhaitez.

1. Testament olographe
Un testament olographe doit être rédigé de la main du testateur, c'est-à-dire vous. Il doit être daté et revêtu de votre signature habituelle. L’intervention du notaire n’étant pas nécessaire, ce testament n’entraîne aucun frais. Il présente néanmoins certains inconvénients. Après votre décès, la validité du testament peut être mise en doute. Le document peut être égaré ou détruit. C’est pourquoi il est conseillé de remettre votre testament olographe à un notaire afin qu'il l’inscrive dans le Registre central des Testaments.

2. Testament public ou authentique
Vous en dictez personnellement le contenu au notaire en présence de deux témoins ou d'un deuxième notaire. Vous avez ainsi la certitude que vos souhaits seront formulés correctement d'un point de vue juridique. Le testament est ensuite lu à voix haute par le notaire qui vous demande de le signer. Le testament est conservé chez le notaire.

3. Le testament international
Si vous possédez des biens à l’étranger que vous souhaitez léguer après votre mort, le mieux est de rédiger un testament international. Vous pouvez l'écrire vous-même ou en confier la rédaction à un tiers. Vous remettez ensuite le document à votre notaire en présence de deux témoins. Vous déclarez qu'il s'agit bien de votre testament avant de le dater et de le signer, le notaire y joint une attestation confirmant que le document satisfait à toutes les exigences légales. Le testament est conservé chez le notaire.

Un legs en duo se compose d'au moins deux legs. Vous laissez un bien ou une somme à un ou plusieurs héritiers, et un autre bien ou somme à la Vrije Universiteit Brussel-ARTE. L'université paie ses propres droits de succession et ceux de vos héritiers. Ces derniers reçoivent donc un héritage net. Vu que les œuvres caritatives bénéficient de tarifs de succession réduits en Belgique, l'État reçoit moins d'argent. Les héritiers et l'université touchent donc une plus grande partie de l'héritage.

Les personnes n'ayant ni conjoint, ni partenaire, ni enfants ni parents peuvent bénéficier d'un gros avantage fiscal en optant pour le legs en duo.
Les tarifs des droits de succession applicables aux frères et sœurs et aux parents plus éloignés varient d'une région à l'autre. Ils atteignent 30 à 65% en Région flamande et entre 20 et 70% en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Pour les autres légataires (amis), ils peuvent grimper jusqu'à 80%. Vos héritiers ne perçoivent par conséquent qu'une infime partie de votre héritage !
Lorsque vous faites un legs à une bonne cause (en l'occurrence : VUB-ARTE), les droits de succession tombent à 8,5% en Région flamande, à 7% en Région wallonne et à 6,6% en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le cas des époux, des cohabitants et des enfants, les droits de succession sont également progressifs, et relativement bas. En Région flamande, les héritiers paient 27% sur la tranche supérieure, et jusqu'à 30% en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Un legs peut ici aussi s'avérer fiscalement intéressant. La bonne cause paie les droits de succession de vos héritiers, chacun conservant ainsi une plus grande partie de votre héritage.



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